Conditions générales d'utilisation

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

 

La présente politique de confidentialité concernant Joshua Fortier (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder à vos informations personnelles, lorsque vous utilisez nos services (les « Services »), notamment lorsque vous :

- Visitez notre site web à l'adresse http://www.joshuabeeking.com ou tout autre site web nous appartenant renvoyant à la présente politique de confidentialité.

- Faites appel à nos services de commandes d'illustrations (illustrations réalisées sur mesure, en format traditionnel ou numérique, pour un usage personnel ou professionnel).

- Interagissez avec nous par d'autres moyens connexes, y compris dans le cadre d'activités marketing ou d'événements

Des questions ou des préoccupations ? La lecture de cette politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Nous sommes responsables des décisions concernant le traitement de vos informations personnelles. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse joshuafortier.artworks@gmail.com.


RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS
Ce résumé présente les points clés de notre politique de confidentialité ; vous pouvez toutefois obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien figurant après chaque point clé ou en utilisant le sommaire ci-dessous pour trouver la section qui vous intéresse.

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et avec les Services, des choix que vous faites ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les informations personnelles que vous nous communiquez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Certaines informations peuvent être considérées comme « particulières » ou « sensibles » dans certaines juridictions, par exemple vos origines raciales ou ethniques, votre orientation sexuelle et vos convictions religieuses. Nous ne traitons pas d'informations personnelles sensibles.

Collectons-nous des informations auprès de tiers ? Nous ne collectons aucune information auprès de tiers.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et gérer nos Services, pour communiquer avec vous, pour assurer la sécurité et prévenir la fraude, ainsi que pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous disposons d'un motif juridique valable pour le faire. En savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des tiers déterminés. En savoir plus sur les circonstances et les destinataires du partage de vos informations personnelles.

Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques adéquats pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, aucune transmission électronique via Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut garantir une sécurité totale (100 %) ; par conséquent, nous ne pouvons promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner nos mesures de sécurité pour collecter, consulter, voler ou modifier indûment vos informations. En savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos informations.

Quels sont vos droits ? Selon votre situation géographique, la législation applicable en matière de confidentialité peut vous conférer certains droits concernant vos informations personnelles. En savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d'exercer vos droits consiste à soumettre une demande d'accès aux données (demande de la personne concernée) ou à nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation que nous faisons des informations collectées ? Consultez l'intégralité de la Politique de confidentialité.


TABLE DES MATIÈRES
1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
7. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?
8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
9. CONTRÔLES RELATIFS AUX FONCTIONNALITÉS « DO-NOT-TRACK » (NE PAS SUIVRE)
10. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
11. D'AUTRES RÉGIONS PRÉVOIENT-ELLES DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
12. METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE ?
13. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ?
14. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?


1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Informations personnelles que vous nous communiquez
En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez. Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez de l'intérêt pour obtenir des informations à notre sujet ou concernant nos produits et services, lorsque vous participez à des activités liées aux services ou lorsque vous nous contactez.

Informations personnelles que vous fournissez. Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les services, des choix que vous effectuez ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez.

Les informations collectées peuvent inclure les éléments suivants :

  • noms
  • numéros de téléphone
  • adresses e-mail
  • adresses postales
  • adresses de facturation
  • numéros de carte de débit/crédit
  • Nous ne traitons pas d'informations sensibles.
  • Données de paiement.

Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous choisissez d'effectuer des achats, telles que le numéro de votre moyen de paiement et le code de sécurité associé à celui-ci. Toutes les données de paiement sont traitées et conservées par Stripe. Vous trouverez le lien vers leur politique de confidentialité ici : https://stripe.com/en-fr/privacy.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes ; vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et gérer nos services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, ainsi que pour nous conformer à la loi. Nous traitons les informations personnelles aux fins énumérées ci-dessous. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins, mais uniquement avec votre consentement explicite préalable.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos services, notamment :

Pour fournir et faciliter la prestation de services à l'utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations afin de vous fournir le service demandé. (Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur)

Pour répondre aux demandes des utilisateurs ou leur offrir une assistance. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos questions et résoudre tout problème éventuel lié au service demandé. (Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur)

Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous communiquer des détails sur nos produits et services, des modifications apportées à nos conditions et politiques, ainsi que d'autres informations similaires. (Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur)

Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués via les services. (Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur)

Pour permettre les communications entre utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations si vous choisissez d'utiliser l'une de nos fonctionnalités permettant de communiquer avec un autre utilisateur. (Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur)

Pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d'une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d'une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?
En bref : nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d'un motif juridique valable (c'est-à-dire une base juridique) pour le faire en vertu de la législation applicable, par exemple avec votre consentement, pour nous conformer à la loi, pour vous fournir des services afin de conclure ou d'exécuter nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour servir nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous vous trouvez dans l'UE ou au Royaume-Uni, cette section s'applique à vous.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous fonder sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :

Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l'autorisation (c'est-à-dire votre consentement) d'utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.

Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard, notamment pour fournir nos services ou pour agir à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.

Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec les forces de l'ordre ou un organisme de réglementation, pour exercer ou défendre nos droits en justice, ou pour divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d'un litige auquel nous sommes partie.

Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d'une personne.

Si vous vous trouvez au Canada, cette section s'applique à vous.

  • Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c'est-à-dire un consentement exprès) pour utiliser vos informations personnelles à une fin précise, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c'est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans certains cas exceptionnels, la législation applicable peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement, notamment :
  • - Si la collecte sert manifestement les intérêts d'une personne et qu'il est impossible d'obtenir le consentement en temps utile
  • - À des fins d'enquête ainsi que de détection et de prévention de la fraude
  • - Pour des transactions commerciales, sous réserve du respect de certaines conditions
  • - Si l'information figure dans une déclaration de témoin et que sa collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d'indemnisation en matière d'assurance
  • - Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches
  • - Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou pourrait être victime d'abus financier
  • - S'il est raisonnable de penser que la collecte et l'utilisation avec consentement compromettraient la disponibilité ou l'exactitude de l'information, et que la collecte est raisonnable aux fins d'une enquête sur une violation de contrat ou une infraction aux lois du Canada ou d'une province
  • - Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation à témoigner, un mandat, une ordonnance du tribunal ou des règles de procédure judiciaire relatives à la production de documents
  • - Si l'information a été produite par une personne dans le cadre de son emploi, de ses activités commerciales ou de sa profession, et que la collecte est compatible avec les fins pour lesquelles l'information a été produite
  • - Si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
  • - Si l'information est accessible au public et figure dans la liste prévue par la réglementation

Nous pouvons divulguer des informations dépersonnalisées dans le cadre de projets de recherche ou de statistiques approuvés, sous réserve d'une supervision éthique et d'engagements de confidentialité


4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pouvons être amenés à partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre, ou lors des négociations, de toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, opération de financement ou acquisition de la totalité ou d'une partie de nos activités par une autre société.


5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, sauf si la loi l'exige autrement.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu'une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des obligations fiscales, comptables ou autres exigences légales). Si vous résidez dans l'UE ou au Royaume-Uni, veuillez consulter la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? » pour connaître nos durées de conservation selon les finalités. Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ; si cela s'avère impossible (par exemple, parce que vos informations personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables, conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos dispositifs de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de données ne peut garantir une sécurité totale (100 %). Par conséquent, nous ne pouvons ni promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner nos mesures de sécurité pour collecter, consulter, voler ou modifier indûment vos informations. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations personnelles, la transmission de ces informations vers et depuis nos Services s'effectue à vos risques et périls. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

7. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?
En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans (ou de l'âge équivalent prévu par la loi de votre juridiction) et nous ne leur adressons pas d'offres commerciales.

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans (ou de l'âge équivalent prévu par la loi de votre juridiction), nous ne leur adressons pas d'offres commerciales et nous ne vendons pas sciemment leurs informations personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge équivalent prévu par la loi de votre juridiction) ou être le parent ou le tuteur légal d'un tel mineur et consentir à ce que ce mineur utilise les Services. Si nous apprenons que des informations personnelles concernant des utilisateurs de moins de 18 ans (ou de l'âge équivalent prévu par la loi de votre juridiction) ont été collectées, nous désactiverons le compte concerné et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans (ou de l'âge équivalent prévu par la loi de votre juridiction), veuillez nous contacter à l'adresse joshuafortier.artworks@gmail.com. 8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
En bref : Selon votre État de résidence aux États-Unis ou certaines régions, telles que l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (R.-U.) ou la Suisse et au Canada, vous disposez de droits vous offrant un accès accru à vos informations personnelles ainsi qu'un meilleur contrôle sur celles-ci. Vous pouvez consulter ou modifier votre compte, ou y mettre fin, à tout moment, selon votre pays, province ou État de résidence.

Dans certaines régions (telles que l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous bénéficiez de droits spécifiques en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ces droits peuvent inclure : (i) le droit de demander l'accès à vos informations personnelles et d'en obtenir une copie ; (ii) le droit d'en demander la rectification ou l'effacement ; (iii) le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles ; (iv) le droit à la portabilité des données (le cas échéant) ; et (v) le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée. Si une décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires est prise exclusivement par des moyens automatisés, nous vous en informerons, vous expliquerons les principaux facteurs pris en compte et vous proposerons un moyen simple de demander une intervention humaine. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous résidez au Royaume-Uni et que vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos informations personnelles, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de nous. Ce droit s'ajoute à ceux dont vous disposez en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du Royaume-Uni et de la loi *Data Protection Act 2018*.

Comment nous contacter :

En ligne : https://www.joshua-beeking.com/contact

Par e-mail : joshuafortier.artworks@gmail.com

Par courrier : Voir la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? »

Que se passe-t-il après le dépôt d'une plainte ?

Nous accuserons réception de votre plainte dans les 30 jours suivant sa réception.

Nous mènerons une enquête sans délai injustifié ou excessif.

Nous vous tiendrons informé de l'avancement de la procédure et vous expliquerons l'issue de celle-ci.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse finale, vous pouvez porter votre plainte devant l'Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité de contrôle britannique. Site web : ico.org.uk/make-a-complaint

Ligne d'assistance : 0303 123 1113

Courrier : Information Commissioner's Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Si vous vous trouvez dans l'EEE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons vos informations personnelles de manière illicite, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre État membre ou de l'autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous vous trouvez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement : Si nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles (consentement pouvant être exprès et/ou tacite selon la législation applicable), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous.

Toutefois, veuillez noter que cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles fondé sur d'autres bases juridiques que le consentement.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse joshuafortier.artworks@gmail.com.

9. CONTRÔLES RELATIFS AUX FONCTIONNALITÉS « DO-NOT-TRACK » (NE PAS SUIVRE)
La plupart des navigateurs web, ainsi que certains systèmes d'exploitation et applications mobiles, intègrent une fonctionnalité ou un paramètre « Do-Not-Track » (DNT, ou « Ne pas suivre ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité, à savoir ne pas faire l'objet d'une surveillance ou d'une collecte de données concernant vos activités de navigation en ligne. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne que nous sommes tenus de respecter est adoptée à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

La loi de Californie nous oblige à vous indiquer comment nous réagissons aux signaux DNT des navigateurs web. En l'absence actuelle de norme industrielle ou juridique pour reconnaître ou respecter les signaux DNT, nous n'y donnons pas suite pour le moment. Global Privacy Control : Nous reconnaissons et respectons les signaux « Global Privacy Control » (GPC). Si vous utilisez un navigateur ou une extension prenant en charge le GPC, nous considérerons cela comme une demande valide de refus de la vente ou du partage de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée, conformément aux lois étatiques applicables en matière de confidentialité, y compris le California Consumer Privacy Act (CCPA). Lorsque nous détectons un signal GPC provenant de votre navigateur, nous appliquons automatiquement votre choix de refus, sans que vous ayez à effectuer d'autre démarche. Pour en savoir plus sur le GPC et la manière de l'activer, veuillez consulter le site globalprivacycontrol.org.

10. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
En bref : Si vous résidez en Californie, au Colorado, ou dans le Connecticut, Delaware, Floride, Indiana, Iowa, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah ou Virginie, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et d'en obtenir les détails ainsi que des précisions sur la manière dont nous les avons traitées ; vous pouvez également avoir le droit de corriger des inexactitudes, d'obtenir une copie de vos informations personnelles ou de les faire supprimer. Vous pouvez aussi avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la législation applicable. De plus amples informations sont fournies ci-dessous.
Catégories d'informations personnelles que nous collectons
Le tableau ci-dessous présente les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées au cours des douze (12) derniers mois. Ce tableau inclut des exemples illustratifs pour chaque catégorie et ne reflète pas nécessairement l'ensemble des informations personnelles que nous collectons auprès de vous. Pour un inventaire complet de toutes les informations personnelles que nous traitons, veuillez consulter la section « QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? »

Catégorie Collectée


A. Identifiants

Coordonnées (nom réel, pseudonyme, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte)


OUI

B. Informations personnelles telles que définies par la loi californienne sur les dossiers clients (*California Customer Records statute*)

Nom, coordonnées, formation, emploi, historique professionnel et informations financières


OUI

C. Caractéristiques de classification protégées par la législation fédérale ou celle de l'État

Genre, âge, date de naissance, race et origine ethnique, origine nationale, situation matrimoniale et autres données démographiques


NON

D. Informations commerciales

Informations sur les transactions, historique des achats, détails financiers et informations de paiement


NON

E. Informations biométriques

Empreintes digitales et empreintes vocales


NON

F. Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires

Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données sur les centres d'intérêt et interactions avec nos sites web, applications, systèmes et publicités (ou ceux de tiers)


NON

G. Données de géolocalisation

Localisation de l'appareil


NON

H. Informations audio, électroniques, sensorielles ou similaires

Images et enregistrements audio, vidéo ou d'appels réalisés dans le cadre de nos activités commerciales


NON

I. Informations professionnelles ou relatives à l'emploi

Coordonnées professionnelles (pour vous fournir nos services à titre professionnel) ou intitulé de poste, historique professionnel et qualifications professionnelles (si vous postulez chez nous)


NON

J. Informations relatives à la formation

Dossiers d'étudiant et informations figurant dans les annuaires scolaires


NON

K. Déductions tirées des informations personnelles collectées

Déductions tirées de l'une des informations personnelles susmentionnées pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d'un individu


NON

L. Informations personnelles sensibles

NON


Nous pouvons également collecter d'autres informations personnelles en dehors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans le cadre :

  • De l'obtention d'une assistance via nos canaux de service client ;
  • De la participation à des enquêtes clients ou à des concours ; 
  •  De la prestation de nos services et du traitement de vos demandes.

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services ou pour :

  • Catégorie A – 2 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur
  • Catégorie B – 2 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur

Sources des informations personnelles
Pour en savoir plus sur les sources des informations personnelles que nous collectons, consultez la section « QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? »
Utilisation et partage des informations personnelles
Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, consultez la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? »

Vos informations seront-elles partagées avec des tiers ?

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à nos prestataires de services dans le cadre d'un contrat écrit établi entre nous et chaque prestataire. Pour en savoir plus sur la communication de vos informations personnelles à des tiers, consultez la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? »

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, par exemple pour mener des recherches internes en vue du développement technologique et de démonstration. Cela n'est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n'avons communiqué, vendu ni partagé aucune information personnelle avec des tiers à des fins commerciales ou d'affaires. Nous ne vendrons ni ne partagerons à l'avenir les informations personnelles des visiteurs du site web, des utilisateurs et des autres consommateurs.
Vos droits
Vous disposez de droits en vertu de certaines lois des États-Unis relatives à la protection des données. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande conformément à la loi. Ces droits incluent :

  • Le droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles
  • Le droit d'accéder à vos données personnelles
  • Le droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles
  • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles
  • Le droit d'obtenir une copie de données personnelles que vous nous avez précédemment communiquées
  • Droit à la non-discrimination pour l'exercice de vos droits
  • Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées à des fins de publicité ciblée (ou de partage tel que défini par la loi californienne sur la protection de la vie privée), de vente de données personnelles ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou similaires (« profilage »)

Selon votre État de résidence, vous pouvez également bénéficier des droits suivants :

  • Droit d'accéder aux catégories de données personnelles traitées (dans les limites autorisées par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée du Minnesota)
  • Droit d'obtenir la liste des catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des données personnelles (dans les limites autorisées par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée de Californie, du Delaware et du Maryland)
  • Droit d'obtenir la liste des tiers spécifiques auxquels nous avons communiqué des données personnelles (dans les limites autorisées par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée du Minnesota et de l'Oregon)
  • Droit d'obtenir la liste des tiers auxquels nous avons vendu des données personnelles (dans les limites autorisées par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée du Connecticut)
  • Droit de consulter, de comprendre et de poser des questions sur le traitement de vos données personnelles, selon le lieu de traitement. Vous avez le droit de rectifier la manière dont vos données personnelles ont été profilées (conformément à la législation applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée en vigueur dans le Connecticut et le Minnesota).
  • Vous avez le droit de limiter l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles sensibles (conformément à la législation applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée en vigueur en Californie).
  • Vous avez le droit de vous opposer à la collecte de vos données sensibles et de vos données personnelles collectées par le biais de la reconnaissance vocale ou faciale (conformément à la législation applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée en vigueur en Floride).

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en soumettant une demande d'accès aux données, en nous écrivant à joshuafortier.artworks@gmail.com ou en consultant les coordonnées figurant au bas de ce document.

Nous respecterons votre choix d'opposition si vous activez le signal de désactivation du Contrôle global de la confidentialité (GPC) dans votre navigateur.

En vertu de certaines lois américaines sur la protection des données, vous pouvez désigner un mandataire pour effectuer une demande en votre nom. Nous pouvons refuser toute demande émanant d'un mandataire qui ne fournit pas la preuve qu'il est dûment habilité à agir en votre nom conformément à la législation applicable. Vérification de votre identité

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de confirmer que vous êtes bien la personne dont les informations figurent dans notre système. Les informations personnelles fournies dans votre demande serviront uniquement à vérifier votre identité ou votre autorisation à effectuer cette demande. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité à partir des informations que nous possédons déjà, nous pourrions vous demander des informations complémentaires à des fins de vérification d'identité, de sécurité et de prévention de la fraude.

Si vous soumettez la demande par l'intermédiaire d'un mandataire, nous pourrions avoir besoin de recueillir des informations complémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Le mandataire devra alors fournir une autorisation écrite et signée de votre part pour soumettre cette demande en votre nom.

Recours
Conformément à certaines lois américaines sur la protection des données, si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous contactant par courriel à l'adresse joshuafortier.artworks@gmail.com. Nous vous informerons par écrit de toute décision prise ou non suite à votre recours, en vous fournissant une explication écrite des motifs de notre décision. Si votre recours est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de votre État. Loi californienne « Shine the Light »

L’article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi « Shine the Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir gratuitement, une fois par an, des informations sur les catégories de renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des renseignements personnels au cours de l’année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous l’adresser par écrit en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? »

11. D’AUTRES RÉGIONS BÉNÉFICIENT-ELLES DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

En bref : Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires selon votre pays de résidence.

Australie et Nouvelle-Zélande

Nous recueillons et traitons vos renseignements personnels conformément aux obligations et conditions fixées par la loi australienne de 1988 sur la protection des renseignements personnels (Privacy Act 1988) et la loi néo-zélandaise de 2020 sur la protection des renseignements personnels (Privacy Act).

La présente politique de confidentialité satisfait aux exigences d’information définies par les deux lois sur la protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, leurs sources, les fins auxquelles ils sont destinés et les autres destinataires de vos renseignements personnels.

Si vous ne souhaitez pas fournir les renseignements personnels nécessaires à la réalisation des fins applicables, cela pourrait affecter notre capacité à vous fournir certains services, notamment pour :

  • vous proposer les produits ou services que vous souhaitez
  • répondre à vos demandes ou vous aider à cet égard

À tout moment, vous avez le droit de demander l'accès à vos informations personnelles ou leur rectification. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ? »

Si vous estimez que nous traitons vos informations personnelles de manière illicite, vous avez le droit de déposer une plainte concernant une violation des principes australiens de protection de la vie privée (*Australian Privacy Principles*) auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner, ainsi qu'une plainte concernant une violation des principes néo-zélandais de protection de la vie privée (*New Zealand Privacy Principles*) auprès de l'Office of the New Zealand Privacy Commissioner.

12. METTONS-NOUS À JOUR CET AVIS ?
En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire afin de rester en conformité avec les lois applicables.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une date de « Révision » actualisée en haut de cet avis. Si nous apportons des modifications importantes à cet avis, nous pourrons vous en informer soit en publiant un avis bien visible concernant ces changements, soit en vous envoyant une notification directe. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet avis de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

13. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, vous pouvez nous envoyer un e-mail à joshuafortier.artworks@gmail.com ou nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

Joshua Fortier
22 Rue Marcel Richier
Carros, Alpes-Maritimes 06510
France

14. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?
Selon les lois applicables dans votre pays ou État de résidence (aux États-Unis), vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, d'obtenir des détails sur la manière dont nous les avons traitées, de corriger des inexactitudes ou de demander la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la législation applicable. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre une demande d'accès aux données.